J.O. Numéro 172 du 28 Juillet 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11479

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Arrêté du 17 juillet 1998 portant renouvellement d'organismes habilités à former les coordonnateurs en matière de sécurité et de santé pour les opérations de bâtiment ou de génie civil

NOR : MEST9810810A



La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu les articles R. 238-11 et R. 238-12 du code du travail ;
Vu les arrêtés des 7 mars 1995 et 31 janvier 1997 relatifs aux conditions d'agrément des organismes de formation de formateurs de coordonnateurs de sécurité et de santé pour les opérations de bâtiment ou de génie civil ;
Vu les arrêtés des 27 mai 1997, 16 juillet 1997, 11 décembre 1997 et 19 mai 1998 portant agrément d'organismes habilités à former les coordonnateurs en matière de sécurité et de santé pour les opérations de bâtiment ou de génie civil ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels et de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture en date du 15 juin 1998,
Arrêtent :



Art. 1er. - Sans préjudice des dispositions des arrêtés des 27 mai 1997, 16 juillet 1997, 11 décembre 1997 et 19 mai 1998 susvisés, les organismes dont les noms suivent, par ordre alphabétique, voient leur agrément renouvelé pour dispenser la formation de coordonnateurs en matière de sécurité et de santé pour les opérations de bâtiment ou de génie civil :
Aster Chord, 23, rue de Ficheux, 62217 Wailly (téléphone : 03-21-71-00-20, télécopie : 03-21-71-82-52) : agrément accordé pour les niveaux 2 et 3 jusqu'au 31 décembre 1999 ;
CREPAUC (centre de recherche et d'éducation pour l'architecture, l'urbanisme et la construction), 69, boulevard des Canuts, 69317 Lyon Cedex 04 (téléphone : 04-78-30-87-87, télécopie : 04-72-00-25-58) : agrément accordé pour les niveaux 1, 2 et 3 jusqu'au 31 décembre 1999 ;
Foster Wheeler France, 92, quai de Bercy, 75597 Paris Cedex 12 (téléphone : 01-43-46-40-37, télécopie : 01-43-46-47-44) : agrément accordé pour le niveau 1 jusqu'au 31 décembre 1999 ;
GRETA industriel pôle Bâtiment, 86, rue Nicolas-Garnier, 69100 Villeurbanne (téléphone : 04-72-37-27-89, télécopie : 04-72-37-45-66) : agrément accordé pour les niveaux 1, 2 et 3 jusqu'au 31 décembre 1999.

Art. 2. - L'agrément peut être retiré à tout moment en application des dispositions de l'article 27 de l'arrêté du 7 mars 1995 susvisé.

Art. 3. - En application de l'article 25 de l'arrêté du 7 mars 1995 susvisé, les organismes agréés ne peuvent apporter de modifications à la liste du personnel qu'ils emploient pour dispenser les formations qu'après en avoir avisé le ministère chargé du travail.

Art. 4. - Les tarifs des honoraires des organismes mentionnés à l'article 2 du présent arrêté sont déposés au ministère chargé du travail, où ils peuvent être consultés par toute personne intéressée. En application de l'article 25 de l'arrêté du 7 mars 1995 susvisé, toute modification apportée au mode et au tarif des rémunérations doit être portée à la connaissance du ministère chargé du travail.

Art. 5. - Le directeur des relations du travail au ministère de l'emploi et de la solidarité et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 17 juillet 1998.


La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
des relations du travail :
Le sous-directeur des conditions de travail,
M. Boisnel
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des exploitations,
de la politique sociale et de l'emploi :
L'administrateur civil hors classe,
P. Dedinger